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Confiez votre défense à notre avocat après faute de votre employeur, Fontainebleau

Garantir votre protection et votre sécurité au travail.

Qu’est-ce que la faute inexcusable d’un employeur ?

Lorsque vous êtes au sein d’une entreprise, le Code du travail prévaut que l’employeur doit assurer santé et sécurité à chacun de ses salariés. Le manquement à cette obligation révèle d’une faute inexcusable et peut faire l’objet d’une accusation auprès des Prud’hommes.


Spécialiste du droit du travail, Maître Olivier Dell'Asino accompagne salariés et entreprise lors de conciliations à l’amiable ou de contentieux. Selon un arrêté du 15 juillet 1941, les critères de la faute inexcusable s’orientent autour de l’omission volontaire, la conscience du danger par l’auteur et l’absence de toute cause justificative.

Notre avocat du travail vous accompagne dans la restitution des preuves de faute

Si vous considérez que votre employeur est responsable d’une faute inexcusable ou de votre accident de travail, c’est à vous de trouver les preuves pour le démontrer. Avec l’aide de notre cabinet d’avocat, nous construisons votre dossier afin d’affirmer que votre employeur avait conscience, ou aurait dû avoir conscience des risques ou du danger.


Si l’employeur manque à ses obligations de prévention des risques, on parle donc de faute inexcusable. La reconnaissance de faute peut être déterminée lorsque :

  • Aucune évaluation des dangers ou absence des mesures pour prévenir des risques.
  • Le document d’évaluation des risques n’a pas été mis à jour.
  • Il n’y a aucun moyen de protection dans le cadre de votre activité.
  • Aucune vérification n’a été réalisée pour contrôler les mesures de prévention.

Échapper à la reconnaissance de faute ou obtenir une réparation complémentaire

L’employeur peut également se défendre en prouvant qu’il n’avait ni conscience ni connaissance, du danger. Pour assurer votre défense en tant que professionnel, vous pouvez faire appel à notre cabinet d’avocat spécialisé en droit du travail.


Si la faute inexcusable a pour conséquence un accident ou un licenciement, le salarié peut faire l’objet d’une indemnisation complémentaire. Cette dernière peut porter sur la réparation de souffrances physiques, morales, esthétiques ainsi que sur le préjudice d’agrément et de promotion.

Salariés et employeur : notre avocat assure votre défense

Nous priorisons les accords à l’amiable.

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